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Qui est le notaire vaudois ?

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Dans le Canton de Vaud, la fonction d'officier public est exercée par le notaire. Il est ainsi habilité à recevoir des actes authentiques.

Il exerce son activité ministérielle librement sous sa responsabilité. Le notaire et ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel.

Il s'efforce de sauvegarder les intérêts de chacune des parties. Son rôle est d'informer, de conseiller et de renseigner les parties sur leur situation juridique et sur les conséquences des actes qu'elles envisagent de signer.

Pour les opérations ministérielles, le notaire perçoit des émoluments et des honoraires qui sont fixés par la loi sur le notariat TNo (Tarif des honoraires dus aux notaires pour des opérations ministérielles).

Il perçoit donc :

  1. un émolument dont le chiffre est fixé par la TNo

    et
  2. des honoraires pour les opérations préalables et consécutives à l'instrumentation, calculés en fonction de l'importance et de la difficulté de l'affaire, du temps consacré ainsi que du résultat obtenu

 




    Edité par l'ANV