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Il y a quelques années, mon mari a vendu le chalet qu'il possédait à Crans-Montana en se réservant un usufruit sur ce dernier jusqu'à son décès. A la suite d'un grave accident de travail, mon mari ne peut plus marcher et nous envisageons aujourd'hui de nous y établir définitivement. Si par malheur mon époux venait à partir avant moi, pourrais-je continuer à y vivre après son décès?

L'usufruit

L’usufruit donne à votre époux un droit d’usage complet sur le chalet. Il pourra ainsi y habiter ou même le louer tout en bénéficiant des loyers perçus (mais en assumant les charges y relatives), ce jusqu’à sa mort. Il faut en revanche préciser que votre mari n’est cependant plus le propriétaire du chalet, même s’il en a les apparences. Il ne pourra donc ni vous le vendre, ni vous le donner.

Un droit personnel

En tant que droit personnel, l'usufruit est par définition incessible et intransmissible. Cela signifie d'une part que votre mari ne pourra le céder ni à vous ni à une tierce personne et, d'autre part, qu'il s'éteindra au jour de son décès (il ne passera donc pas aux héritiers). En d'autres termes, vous ne pourrez malheureusement pas devenir titulaire de cet usufruit, à moins que le nouveau propriétaire y consente expressément (la constitution d'un nouvel usufruit ou la modification de celui existant sera alors nécessaire).




Edité par l'ANV