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Puis-je léguer ma fortune à ma concubine exclusivement?

S’il vous suffit sur le principe de rédiger un testament comportant un legs en faveur de votre amie, il faut cependant distinguer deux cas de figure très différents…


Vos héritiers sont des héritiers réservataires :
Les héritiers réservataires (époux(se), descendants, père et mère du défunt) sont protégés par la loi, en ce sens qu’ils ont droit à une part minimale de la succession. Dès lors, si vous léguez l’ensemble de votre fortune à votre amie alors que vous avez des enfants (ou à défaut, vos père et mère), ces derniers pourront attaquer ce legs jusqu’à concurrence de la part à laquelle ils ont droit.
Cette part correspondant aux 3/4 de votre succession si vous avez un ou plusieurs enfants, (respectivement à 1/2 de celle-ci si vous n’avez plus que votre père, votre mère ou les deux), nous vous conseillons de ne léguer qu’1/4 de votre succession à votre amie (respectivement 1/2), afin d’éviter tout procès à votre décès.


Vos héritiers ne sont pas des héritiers réservataires :

Les héritiers légaux qui ne sont pas réservataires n’ont pas droit à une part minimale de la succession et sont désignés par la loi à titre « subsidiaire », soit pour le cas où le futur défunt n’aurait pas désigné d’autres héritiers ou légataires dans un testament. Si vos héritiers légaux ne sont ni des descendants, ni vos père et mère, vous pouvez alors effectivement léguer l’ensemble de vos biens à votre amie.
Dans les deux cas, selon les cantons, le fisc prélèvera jusqu’à 50% de l’héritage dévolu à votre amie puisqu’elle se retrouve dans la catégorie des non-parents.




Edité par l'ANV