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Lors de l'ouverture du testament de notre père, mes frères et moi avons été surpris d'apprendre qu'il avait désigné un exécuteur testamentaire pour "régler" sa succession. Rencontrant d'importantes difficultés avec ce dernier depuis de nombreux mois, nous souhaiterions connaître le rôle de l'exécuteur testamentaire et savoir si nous pouvons au besoin le destituer?

Droits et obligations de l'exécuteur testamentaire

L'exécuteur testamentaire est chargé d'établir un inventaire de la succession et de faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément à ses ordres (la volonté du défunt primant généralement les désirs exprimés par les héritiers) ou suivant la loi.
Pour le surplus, il peut procéder, sans le consentement des héritiers, à des actes de disposition, tels que la vente de biens mobiliers ou immobiliers nécessaires pour acquitter les dettes successorales. Il doit toutefois offrir aux héritiers la possibilité de les reprendre au prix proposé à des tiers.

La révocation de l'exécuteur testamentaire

Les héritiers n'ont pas le droit de révoquer l'exécuteur testamentaire. Toutefois, ce dernier est soumis à la surveillance de la justice de paix. Celle-ci n'intervient cependant que sur plainte déposée par les héritiers et peut ordonner l'exécution ou l'interdiction d'un acte déterminé (par exemple la vente d'un immeuble) et prendre des mesures disciplinaires, dont la plus grave est la destitution de l'exécuteur testamentaire.




Edité par l'ANV