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Association des notaires valaisans

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Selon la définition donnée par la Loi sur le notariat du 15 décembre 2004 du Canton du Valais, le notaire est un organe de la juridiction gracieuse exerçant une fonction étatique.

Il est un officier public exerçant son ministère de manière indépendante, sous la surveillance de l'Etat; il n'est pas un fonctionnaire public (art. 3).




Edité par l'ANV