Conditions d'utilisations

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par l'Association des notaires vaudois (ci-après : ANV) ou toute autre association autorisée par l'ANV sur le présent site world wide web acceptent les règles suivantes :

Utilisation du présent site web

L'ensemble du site web est couvert par le droit d'auteur (tous droits réservés). Vous pouvez télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du présent site web, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d'auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété. Le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le présent site web ne vous confère aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) ni modifier, ni utiliser le site web à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l'autorisation écrite préalable de l'ANV.

Absence d'offre

En aucun cas, les informations présentes sur ce site web ne doivent être interprétées comme une offre ou une recommandation engageant un notaire ou l'ANV et les partenaires autorisés par elle.

Aucune garantie de fiabilité

Bien que l'ANV fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour s'informer auprès de sources externes ou internes qu'elle juge fiables, elle ne prétend pas que toutes les informations ou opinions présentées sur son site web sont exactes, fiables et complètes. Les informations et opinions diffusées sur le site web sont fournies par l'ANV à titre d'informations et pour un usage personnel seulement; elles sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Les informations figurant sur le site web ne constituent en aucun cas un conseil d'ordre juridique, fiscal ou autre; elles ne peuvent pas davantage être considérées comme le fondement d'une décision ayant quelque incidence que ce soit, notamment juridique. Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement, de sorte que seule la version officielle ou originale du document est considérée comme faisant foi.

Absence de garantie

Les informations et opinions présentées sur le site web sont fournies sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, notamment en cas de négligence, l'ANV ne pourra être tenue pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, entre autres, de dommage direct, indirect ou consécutif, lié à l'accès à son site web, à son utilisation, à sa consultation, à son exploration ou à sa liaison à d'autres sites, même si elle a été expressément avertie de l'existence de pareil risque.

Sites web liés

Lorsque vous utilisez certains liens sur le site web de l'ANV, il est possible que vous quittiez de ce fait ledit site. L'ANV n'a vérifié et n'assume aucune vérification des sites liés à son propre site web et n'assume ni n'accepte aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces sites web ni des produits, services ou autres objets offerts par le biais de ces sites. Restrictions résultant des différents ordres juridiques nationaux Le site web n'est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l'accès à ce site est interdit. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au site web de l'ANV. La systématique Internet fait que même si le webmestre met les liens à jour, le rythme d'évolution des sites ne permet pas de garantir une mise à jour quotidienne.

Protection de la vie privée

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelles.

Nous utilisons Google Analytics afin de connaître, de manière anonyme nos visiteurs ceci pour améliorer notre site internet. 

Toutes les données que nous recueillons sur ce site ne sont ni partagées ni divulguées à quelconque organisme hormis ceux susmentionnés.