La minute du notaire 2010

En 2010, l'ANV a modifié sa collaboration avec le journal 24 heures et une nouvelle formule est ainsi née sous le nom de "La minute du notaire".

Tous les mercredis, les notaires vaudois répondent ainsi à trois questions concernant le droit immobilier.

Vous trouverez ci-dessous la liste des publications parues en 2010:

Janvier


La propriété collective - 13 janvier 2010

A propos de la copropriété - 20 janvier 2010

A propos de la propriété par étage - 27 janvier 2010

Février


A propos de l'achat sur plan - 3 février 2010

A propos de l'achat d'un immeuble locatif dans le canton - 10 février 2010

Achat appartement en PPE clé en main - 17 février 2010

Mars

Les modalités de l'impôt sur le gain immobilier - 3 mars 2010

Ne pas confondre frais de notaires et frais d'achat - 10 mars 2010

Restriction à la vente du logement familial - 17 mars 2010

Vente d'un immeuble appartenant à un pupille - 24 mars 2010

Les particularités du droit de superficie - 31 mars 2010

Avril

L'acquisition immobilière par les étrangers - 7 avril 2010

Vente entre époux ou pacsés, la loi prévoit des exonérations - 14 avril 2010

La question de donation entre époux ou pacsés - 21 avril 2010

L'achat d'un immeuble agricole sous la loupe - 28 avril 2010

Mai

Les conséquences fiscales de la donation immobilière - 5 mai 2010

On peut réduire l'impôt sur les donations - 12 mai 2010

Vente immobilière : et les intérêts de l'enfant - 19 mai 2010

Qui paie les frais relatifs à un immeuble en usufruit - 26 mai 2010

Juin

Nul ne peut être contraint de renoncer à son usufruit - 2 juin 2010

Les subtilités du droit de préemption - 9 juin 2010

Ne pas confondre usufruit et droit d'habitation - 16 juin 2010

La participation aux frais au sein d'une PPE - 23 juin 2010

Quid du bénéfice de revente entre cohéritiers ? - 30 juin 2010

Juillet - Août

Gare aux dessous-de-table ! - 7 juillet 2010

La servitude vise à régler des relations de voisinage - 25 août 2010

Septembre

S'entendre avec son voisin pour des questions de vue - 1er septembre 2010

Une piscine est considérée comme une construction - 8 septembre 2010

Questions liées au deuxième pilier - 15 septembre 2010

Quid lorsque la chaudière est propriété du voisin - 22 septembre 2010

Le droit d'habitation sous la loupe - 29 septembre 2010

Octobre

Gare à la solvabilité du vendeur - 6 octobre 2010

La vente rompt-elle le bail ? - 13 octobre 2010

La cédule hypothécaire - 20 octobre 2010

L'hypothèque légale - 27 octobre 2010

Novembre

Le pommier de la discorde - 3 novembre 2010

Subtilités de la donation - 10 novembre 2010

Des restrictions à la propriété - 17 novembre 2010

La garantie en cas de défaut - 24 novembre 2010

Décembre

L'achat par des étrangers - 1er décembre 2010

Une villa et des assurances - 8 décembre 2010