La minute du notaire 2010
En 2010, l'ANV a modifié sa collaboration avec le journal 24 heures et une nouvelle formule est ainsi née sous le nom de "La minute du notaire".
Tous les mercredis, les notaires vaudois répondent ainsi à trois questions concernant le droit immobilier.
Vous trouverez ci-dessous la liste des publications parues en 2010:
A propos de l'achat d'un immeuble locatif dans le canton - 10 février 2010 Achat appartement en PPE clé en main - 17 février 2010 Les modalités de l'impôt sur le gain immobilier - 3 mars 2010 Ne pas confondre frais de notaires et frais d'achat - 10 mars 2010 Restriction à la vente du logement familial - 17 mars 2010 Vente d'un immeuble appartenant à un pupille - 24 mars 2010 Les particularités du droit de superficie - 31 mars 2010 L'acquisition immobilière par les étrangers - 7 avril 2010 Vente entre époux ou pacsés, la loi prévoit des exonérations - 14 avril 2010 La question de donation entre époux ou pacsés - 21 avril 2010 L'achat d'un immeuble agricole sous la loupe - 28 avril 2010 Les conséquences fiscales de la donation immobilière - 5 mai 2010 On peut réduire l'impôt sur les donations - 12 mai 2010 Vente immobilière : et les intérêts de l'enfant - 19 mai 2010 Qui paie les frais relatifs à un immeuble en usufruit - 26 mai 2010 Nul ne peut être contraint de renoncer à son usufruit - 2 juin 2010 Les subtilités du droit de préemption - 9 juin 2010 Ne pas confondre usufruit et droit d'habitation - 16 juin 2010 La participation aux frais au sein d'une PPE - 23 juin 2010 Quid du bénéfice de revente entre cohéritiers ? - 30 juin 2010Février
A propos de l'achat sur plan - 3 février 2010
Mars
Avril
Mai
Juin
S'entendre avec son voisin pour des questions de vue - 1er septembre 2010 Une piscine est considérée comme une construction - 8 septembre 2010 Questions liées au deuxième pilier - 15 septembre 2010 Quid lorsque la chaudière est propriété du voisin - 22 septembre 2010 Le droit d'habitation sous la loupe - 29 septembre 2010 Gare à la solvabilité du vendeur - 6 octobre 2010 La vente rompt-elle le bail ? - 13 octobre 2010 La cédule hypothécaire - 20 octobre 2010 L'hypothèque légale - 27 octobre 2010Septembre
Octobre
