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Vaud

www.robothumb.com Registre Foncier
Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits et charges en relation avec les immeubles. L'inscription est obligatoire pour l'acquisition d'une propriété foncière.
www.robothumb.com Registre du commerce
Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques.

www.robothumb.com Administration cantonale des impôts
L'ACI a pour mission de percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence, de la doctrine et de la politique dictée par le gouvernement, pour le compte du Canton, des communes et de la Confédération.
www.robothumb.com Centre de droit notarial
Un nouveau centre chargé de l'enseignement du droit privé et fiscal du patrimoine a été créé par la Fondation Notariat Vaud et la Faculté de droit de l'Université de Lausanne.
www.robothumb.com Ordre des avocats vaudois
L'Ordre des Avocats Vaudois (OAV) veille entre autres à l'indépendance du barreau, au respect des règles déontologiques et à l'administration d'une bonne justice. Il dispose d'une permanence juridique.
www.robothumb.com Agents d'affaires brevetés
L'agent d'affaires breveté, par sa formation, est le spécialiste de tout ce qui a trait au recouvrement de créances et à la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes.
www.robothumb.com Lois vaudoises
L'ensemble de la législation vaudoise peut être consulté en ligne.
www.robothumb.com Chambre de médiation OAV
Ce site donne des informations pratiques sur le processus, les contacts et le tarif d'une médiation.
captures d'écran : Robothumb



Edité par l'ANV