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Quel est le rôle du notaire en cas d'achat de bien immobilier?

Il convient de préciser que la loi exige la forme authentique pour assurer une protection des parties au contrat. En effet, le notaire est la tierce personne qui a la responsabilité de protéger vendeur et acheteur et donc de dégager une solution qui satisfasse pleinement tous les deux.
Pour établir le contrat de vente, le notaire doit en premier lieu réunir les références personnelles des acheteurs et des vendeurs et se procurer "l'état descriptif" de l'immeuble à vendre. Il s'agit en quelque sorte de sa carte d'identité, laquelle renseigne le notaire sur les éventuelles servitudes, charges foncières, cédules hypothécaires et autres annotations grevant l'immeuble.
Dans la mesure où chaque acte de vente contient ses propres particularités, le notaire a pour mission d'aménager le contrat de vente en tenant compte de la volonté des parties. Je dis "des parties" car le notaire est un conseiller impartial.
Il adresse un projet d'acte de vente à l'acheteur et au vendeur pour discussion et explications. Le cas échéant, des modifications sont apportées au projet, puis les parties se retrouvent chez le notaire pour la signature de l'acte.



Edité par l'ANV