Accès rapides : Accessibilité | Accueil | Contenu | Plan du site | Contact
   

Tarifs

Imprimer

combien_ca_coute

Tarifs des notaires - rapport de M. Prix - mise au point
 
Le surveillant des prix (M. Prix) a publié en 2007 une étude comparative sur les tarifs notariaux appliqués dans les différents cantons suisses. Cette étude conclut à une grande disparité de prix, pouvant varier d'un facteur de 1 à 8 selon les cantons. Selon l'étude, les émoluments les plus élevés sont appliqués dans les cantons du Valais, de Berne et du Tessin alors que les plus bas le sont dans les cantons de Schwytz, d'Appenzell-Rhodes Extérieures, de Schaffhouse et de Zoug.
L'étude de M. Prix s'appuie sur la comparaison de 9 actes notariaux standardisés. Pour les ventes immobilières, la constitution de gages immobiliers et la constitution d'une société anonyme, les notaires vaudois sont classifiés par cette étude comparative parmi les plus onéreux de Suisse (6e position).
L'association des notaires vaudois juge cette comparaison trompeuse et souhaite faire une mise au point sur la méthodologie comme sur l'interprétation des résultats de cette étude.
Organisation du notariat - lire la suite...



Edité par l'ANV