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Association de droit privé fondée en 1905, la Chambre des Notaires Neuchâtelois regroupe l’essentiel des notaires pratiquant dans le canton.

Titulaires d’une licence (dorénavant « master ») en droit, les notaires reçoivent leur sceau, délivré par le Conseil d’Etat, au terme d’un stage de deux ans, sanctionné par des examens oraux et écrits.

Bien qu’ils soient détenteurs d’une parcelle de puissance publique, en raison de la présomption d’exactitude dont bénéficient les actes authentiques qu’ils instrumentent, les notaires neuchâtelois exercent une profession libérale, seuls ou en association avec d’autres notaires ou des avocats (le cumul des deux professions est autorisé dans le canton de Neuchâtel). Ils sont soumis à un contrôle financier très strict (séparation rigoureuse des fonds du notaire et de ceux des clients, qui doivent pouvoir être restitués en tout temps) et doivent faire preuve d’indépendance et d’impartialité dans l’exercice de leur profession.

Les Etudes de notaires font en outre l’objet d’inspections régulières, effectuées sous l’autorité du Conseil notarial (organisme de contrôle, constitué de cinq notaires expérimentés, nommés par le Conseil d’Etat). La Commission de surveillance du notariat (présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire) est l’autorité disciplinaire habilitée à prononcer des sanctions à l’égard d’un notaire en faute.

A l’occasion de la délivrance de son sceau, le notaire prête le serment suivant (art. 23 du règlement d’exécution de la loi sur le notariat) :
  • « Je jure (ou je promets) d'observer fidèlement la Constitution et les lois de l'Etat;
  • d'exercer la profession de notaire de manière indépendante et irréprochable;
  • de respecter scrupuleusement le secret professionnel;
  • de renseigner les parties en toute impartialité, de retranscrire fidèlement leur volonté et de sauvegarder équitablement les intérêts en cause;
  • de ne jamais prêter mon ministère à aucun acte contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.



Edité par l'ANV